DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
1. À quoi s'applique cette déclaration de confidentialité ?
Cette déclaration de confidentialité s'applique lorsque vous :
• visitez ou utilisez les sites web de la SPRL CARLIER Activity.be et / ou vous fournissez des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un courrier électronique, en contactant par téléphone, etc.)
• utilisez nos produits ou services d'une manière ou d'une autre interagissez avec la SPRL CARLIER Activity d'une manière ou d'une autre via certains autres canaux de vente ou de marketing (tels que: réunions ou rendez-vous personnels, foires commerciales, médias sociaux, etc.) ;
• acceptez explicitement cette déclaration de confidentialité.
2. Qui traite les données personnelles ?
2.1 Responsable du traitement
La SPRL CARLIER Activity est le responsable du traitement, elle détermine le but et les moyens pour le traitement de vos données personnelles et peut être contactée par les moyens suivants :
• Par courrier via : SPRL CARLIER Activity, rue du Marais, 12-16 à 7070 VILLE-SUR-HAINE
• Par téléphone : +32 65 87 93 83
• Par e-mail : carlieractivity@gmail.com
• Via le site internet : www.carlieractivity.be
2.2 Sous-traitant
La SPRL CARLIER Activity peut faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant peut, sur demande ou instruction de ou au nom de la SPRL CARLIER Activity traiter vos données personnelles en vertu desquelles il est tenu d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
3. Quelles données personnelles sont traitées ?
La SPRL CARLIER Activity déclare qu'elle collecte et traite uniquement les données pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, la SPRL CARLIER Activity traite les catégories suivantes de données personnelles (non exhaustives) :
• Votre nom et adresse ;
• Votre adresse e-mail ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre “image” fixe ou mobile (vidéo).
4. Sur quelle fondement juridique les données personnelles sont-elles traitées ?
La SPRL CARLIER Activity traite vos données personnelles sur la base des motifs légaux suivants :
• En raison de la mise en ouvre de l'accord que vous concluez avec nous ou des mesures précontractuelles que vous avez prises lors de votre candidature ;
• En raison de l'intérêt légitime de la SPRL CARLIER Activity à vous assister avec ses produits ou services, ou pour des raisons de sécurité ;
• Pour votre consentement et votre acceptation expresse de cette déclaration de confidentialité.
5. Pour quelles raisons les données personnelles sont-elles traitées ?
La SPRL CARLIER Activity traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :
• Pour vous fournir une expérience et un service utilisateur sûrs, optimaux et personnels ;
• Pour gérer la relation contractuelle avec vous, y compris la cotation, la facturation et le soutien ou l'exécution des commandes ;
• Pour vous tenir au courant de nos ajustements, améliorations, offres, promotions ;
• Pour des raisons de sécurité (télé-surveillance des magasins et du comptoir), etc.
6. Qui reçoit les données personnelles ?
À l'exception de tous les sous-traitants qui agissent exclusivement sur les instructions de la SPRL CARLIER Activity, la SPRL CARLIER Activity traitera vos données personnelles exclusivement pour elle-même et pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues, communiquées ou transférées à des tiers, sauf si vous avez donné une autorisation explicite préalable.
La SPRL CARLIER Activity a également pris les mesures juridiques et techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé et l'utilisation de vos données personnelles.
Selon l'objectif du traitement, vos données peuvent être transmises à nos distributeurs, des architectes, des entrepreneurs et des représentants indépendants. La SPRL CARLIER Activity impose également à l'attention de ces tiers de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de vos données personnelles. En fonction des facteurs concrets, ces tiers seront également considérés comme responsables du traitement de vos données personnelles.
7. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
La SPRL CARLIER Activity conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins prévues, la durée pendant laquelle il est requis par la loi, ou aussi longtemps qu'il est possible qu'un litige ou une enquête existe au sujet des produits et services fournis par la SPRL CARLIER Activity. Ainsi, les documents “papiers” sont conservés durant 10 ans, les archives commerciales informatisées sont conservées tant que le client ne décide pas du contraire, les “images” sont conservées durant 3 mois.
8. Quels droits avez-vous ?
8.1 Droit à l'information
Par cette déclaration de confidentialité, la SPRL CARLIER Activity souhaite vous informer le plus complètement possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données seront traitées à des fins légitimes d'une manière appropriée, sûre et proportionnelle. Elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et toujours avec la plus grande intégrité et la confidentialité.
8.2 Droit d'inspection
Vous avez toujours le droit de surveiller chaque activité de traitement de vos données personnelles et demander à la SPRL CARLIER Activity de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données personnelles, les catégories de destinataires de vos données personnelles, la conservation et les droits que vous pouvez exercer.
Vous avez également le droit de demander à la SPRL CARLIER Activity une copie de vos données personnelles qu'elle traite. Cette copie sera en principe fournie gratuitement à moins que votre demande ne soit déraisonnable ou excessive. Dans un tel cas, la SPRL CARLIER Activity peut facturer un coût administratif.
8.3 Droit de correction
Vous avez le droit de corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes sur simple demande à La SPRL CARLIER Activity.
8.4 Droit d'effacer vos données
Vous avez le droit de demander à la SPRL CARLIER Activity d'effacer vos données personnelles s'il n'y a pas de raison valable pour que la SPRL CARLIER Activity les traite. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif souhaité ;
• Vous prouvez que la SPRL CARLIER Activity a traité vos données illégalement ;
• Vos données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale ;
• Vous révoquez votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement de vos données ;
• Vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition (voir point 8.6).
La SPRL CARLIER Activity, cependant, se réserve le droit de refuser votre demande de suppression et ne peut être tenue responsable du fait que les données personnelles supprimées soient conservées quelque part temporairement et invisible.
8.5 Droit de limiter le traitement des données
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données dans l'une des circonstances suivantes :
• Vous contestez l'exactitude des données personnelles traitées par la SPRL CARLIER Activity et la SPRL CARLIER Activity dispose d'un délai raisonnable pour vérifier l'exactitude des données personnelles ;
• Vous prouvez que le traitement par la SPRL CARLIER Activity était illégal et nécessite une limitation ;
• La SPRL CARLIER Activity n'a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour l'exécution d'une réclamation légale ;
• Vous exercez votre droit d'opposition (voir point 8.6).
8.6 Droit d'opposition au traitement des données
Vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de «marketing direct». La SPRL CARLIER Activity cesse de traiter vos données personnelles à moins qu'elle puisse soulever des raisons impératives qui sont plus importantes que vos droits et libertés. Si nécessaire, cela vous sera également communiqué.
8.7 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir les données fournies par vous à la SPRL CARLIER Activity sur la base du consentement dans une forme structurée, standardisée et lisible par machine et de les réutiliser pour d'autres services et donc de les transférer à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.
8.8 Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatique – sans intervention humaine – si cela vous affecte de manière significative ou a des conséquences juridiques. A cet instant, la SPRL CARLIER Activity déclare que vous n'êtes pas l'objet d'une décision automatisée dans les traitements effectués par la SPRL CARLIER Activity.
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité à la SPRL CARLIER Activity par l'un des canaux suivants :
• Par lettre recommandée à : SPRL CARLIER Activity, rue du Marais, 12-16 à 7070 VILLE-SUR-HAINE ;
• Par e-mail à : carlieractivity@gmail.com .
10. Quels “cookies” utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez le sites web www.carlieractivity.be ou le site web www.carlieractivity.net, aucun cookie ou autre mémorisation n'est placé sur votre appareil lors de l'utilisation du site. Nos sites ne mémorisent rien de vos visites (p.e. question lors de l'usage de la page Contact)
11. Comment pouvez-vous soumettre une plainte ?
Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de nous contacter directement via l'un des canaux de contact décrits à l'article 9 afin que nous puissions résoudre ce problème pour vous.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données.
12. Cette déclaration de confidentialité peut-elle changer ?
La SPRL CARLIER Activity aura toujours le droit, à tout moment, de modifier ou d'amender la présente déclaration de confidentialité en vertu de laquelle les modifications s'appliqueront immédiatement à compter de sa publication sur son site Web. Vous devez revoir cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers pour vérifier les modifications. La poursuite de votre relation contractuelle ou l'utilisation de notre site Web ou de nos services sera considérée comme une acceptation de tout changement apporté à la présente déclaration de confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction
La présente déclaration de confidentialité est soumise aux lois et règlements applicables en Belgique et seuls les tribunaux du district judiciaire de Mons sont compétents en cas de litige.
